Remboursement du transport médical par la CPAM : comment ça marche ?
Publié le 15 juin 2026, mis à jour le 15 juin 2026 · 8 min de lecture
Comment se faire rembourser son transport médical par la CPAM ?
Pour être remboursé, il faut une prescription médicale de transport établie par votre médecin avant le déplacement, et un motif médical reconnu. Le remboursement se fait alors soit automatiquement (tiers payant avec un transporteur conventionné), soit après envoi de vos justificatifs à l'Assurance Maladie.
Sans prescription, aucun remboursement n'est possible, même si votre rendez-vous est bien réel. C'est le document central de toute la démarche. Si vous débutez, lisez d'abord notre guide complet sur le bon de transport médical.
Les 2 conditions indispensables
- Une prescription médicale de transport (PMT) remplie par un médecin avant le trajet
- Un motif médical reconnu (ALD, soins en série, état nécessitant un transport adapté, accident du travail...)
Quels frais sont concernés ?
Le remboursement porte sur le coût du transport vers le lieu de soin et le retour : course du taxi conventionné ou du VSL, tarifs d'ambulance, billets de transport en commun, ou indemnités kilométriques en cas d'usage du véhicule personnel. Les éventuels frais de péage et de stationnement liés au trajet peuvent aussi être pris en compte selon les cas.
Quel est le taux de remboursement du transport médical ?
Le taux de remboursement dépend de votre situation : 55 % du tarif de base dans le cas général, et 100 % dans plusieurs situations spécifiques liées à votre état de santé.
| Situation | Taux CPAM | Reste à charge |
|---|---|---|
| Patient en ALD (transport lié à l'ALD) | 100 % | 0 € (tiers payant) |
| Accident du travail / maladie professionnelle | 100 % | 0 € (tiers payant) |
| Maternité (à partir du 6e mois) | 100 % | 0 € (tiers payant) |
| Transport en série ou longue distance (>150 km) | 100 % (accord préalable) | 0 € |
| Cas général (sans ALD) | 55 % | 45 % (souvent pris par la mutuelle) |
Le « tarif de base » est le tarif conventionnel servant de référence à l'Assurance Maladie. Pour un taxi ou un VSL conventionné, ce tarif est encadré, ce qui évite les mauvaises surprises.
Qu'est-ce que le tiers payant pour le transport ?
Le tiers payant signifie que vous ne payez rien : le transporteur est réglé directement par l'Assurance Maladie. Il s'applique automatiquement avec un taxi ou un VSL conventionné, ce qui en fait la solution la plus simple et la plus utilisée par les patients.
Concrètement, vous présentez votre prescription et votre carte Vitale au chauffeur : aucune somme n'est à avancer, aucun dossier de remboursement n'est à constituer. C'est l'avantage majeur de choisir un transporteur conventionné plutôt que votre véhicule personnel.
Comment demander le remboursement transport CPAM en ligne ?
Si vous avez avancé les frais (véhicule personnel, transport en commun, transporteur non conventionné), demandez le remboursement transport CPAM en ligne depuis votre compte Ameli :
- Connectez-vous sur ameli.fr ou l'application Ameli
- Rendez-vous dans la rubrique des démarches de remboursement
- Transmettez la prescription médicale de transport et les justificatifs de paiement
- Conservez les originaux jusqu'au traitement complet du dossier
- Suivez l'avancement de votre demande dans votre espace personnel
Et sans compte Ameli ?
Si vous n'utilisez pas Internet, vous pouvez envoyer votre prescription et vos justificatifs par courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie. Le délai de traitement est généralement un peu plus long que pour une demande en ligne.
Qu'est-ce que l'accord préalable de transport ?
L'accord préalable est une autorisation à demander à la CPAM avant certains transports : longue distance (plus de 150 km aller), transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement), ou transports par avion ou bateau de ligne. Sans réponse de la caisse sous 15 jours, l'accord est réputé accordé.
Quels sont les délais de remboursement ?
Le remboursement intervient généralement sous quelques jours à quelques semaines après réception de votre dossier complet. Avec un transport en tiers payant (taxi ou VSL conventionné), la question ne se pose pas : il n'y a aucune avance de frais et donc aucun délai d'attente.
Que faire en cas de refus de remboursement ?
Si votre remboursement est refusé, c'est souvent qu'un justificatif manque ou que la prescription est incomplète ou postérieure au trajet. Voici la marche à suivre :
- Vérifier que la prescription médicale de transport était bien établie avant le trajet
- Contrôler que le mode de transport prescrit correspond à celui réellement utilisé
- Vérifier qu'un accord préalable n'était pas nécessaire (longue distance, série)
- Contacter votre CPAM pour identifier précisément la pièce manquante
- Faire une réclamation via votre compte Ameli si le désaccord persiste
Mutuelle et transport médical : qui paie le reste ?
Dans le cas général, les 45 % non remboursés par la CPAM sont le plus souvent pris en charge par votre mutuelle, selon les garanties de votre contrat. Pour les patients en ALD, il n'y a aucun reste à charge sur le transport lié à l'affection.
Si vous êtes en ALD, découvrez en détail tout ce qui est pris en charge à 100 %. Et si vous hésitez sur le mode de transport, notre comparatif VSL ou taxi conventionné vous aidera à choisir.
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FAQ — Les questions fréquentes sur le bon de transport
Comment se faire rembourser un taxi conventionné par la CPAM ?
Avec un taxi conventionné, le tiers payant s'applique : vous ne payez rien et le transporteur est réglé directement par la CPAM. Une prescription médicale de transport est obligatoire.
Quel est le taux de remboursement du transport médical ?
Le taux est de 55 % du tarif de base dans le cas général et de 100 % pour les patients en ALD, en accident du travail ou en maternité (à partir du 6e mois).
Comment demander un remboursement de transport sur Ameli ?
Connectez-vous à votre compte ameli.fr, transmettez la prescription médicale de transport et les justificatifs de paiement, puis suivez votre dossier dans votre espace personnel.
Quel est le délai de remboursement d'un transport médical ?
Le remboursement intervient généralement sous quelques jours à quelques semaines après réception du dossier complet. En tiers payant, il n'y a aucune avance de frais.
La mutuelle rembourse-t-elle le transport médical ?
Oui, dans le cas général la mutuelle prend souvent en charge les 45 % non remboursés par la CPAM, selon votre contrat. Les patients en ALD n'ont aucun reste à charge.
Qu'est-ce que l'accord préalable de transport ?
C'est une autorisation à demander à la CPAM avant certains transports : longue distance (plus de 150 km), transports en série, ou par avion/bateau. Sans réponse sous 15 jours, l'accord est réputé accordé.
Que faire si mon remboursement de transport est refusé ?
Vérifiez que la prescription était établie avant le trajet et que le mode de transport correspond. Contactez votre CPAM pour identifier la pièce manquante, puis faites une réclamation si besoin.
Le transport est-il remboursé sans prescription médicale ?
Non. La prescription médicale de transport (bon de transport) est obligatoire pour tout remboursement par la CPAM, qu'il s'agisse d'un taxi conventionné, d'un VSL ou d'une ambulance.